Etat des lieux du paysage instititionnel impliqué dans le processus de la Décentralisation - Juin 2020

Il était une fois, en mai 2018, nous avons vécu et applaudi une autre première dans cette Tunisie libre et  renaissante, s'agissant des élections municipales conformes aux règles démocratiques et aspirant à une profonde révolution de la gouvernance locale, pour son conformer à son tour aux aspirations de la Constitution de 2014. Où en sommes-nous aujourd'hui, après 2 ou.. 6 ans passés ?

Hormis le cadre législatif (schéma) et reglémentaire (exemple) qui demeure incomplet, le chantier institutionnel relatif à la décentralisation est lui aussi en berne, et pour cause.

Le pouvoir local est encore dépourvu des conseils régionaux représentatifs des citoyens dont les relations avec les gouverneurs sont ponctuées de crises et d'hostilités, comme en témoignent les tristes anecdotes par ici et par là. Or, l'instauration de ces tant attendus conseils est tributaire de la tenue des premières élections régionales, sachant que le législateur n'a pas encore donné un sens ) cette fameuse trilogie promise par le Chapitre 7 de la Constitution (dont voici un résumé illustré), à savoir les communes déja définies, les régions et les districts. Ces derniers seront représentés par des citoyens au terme d'un scrutin indirect engageant nos conseillers municipaux et.. régionaux.

Par dessus tout, on attendra également la naissance du Conseil Supérieur des Collectivités Locales, porte-parole fédérateur des Tunisiens dans les coins et les recoins du pays, éventuellement trahis par certains de leurs députés dans le Parlement qui devra obligatoirement consulter le Conseil durant l'examen des projets de lois en rapport avec la planification, le développement régional et la finance locale, comme le précise solonnellement l'article 141 du texte fondateur de notre IIème République.

Autre grand absent : le fonds résevé au soutien de la Décentralisation, reposant sur le principe de la solidarité inter communes et/ou régions, moyennant les mécanismes les mécanismes de régulation et d’adéquation des charges et des ressources.

En attendant le parachèvement de ce chantier, nos municipalités aussi bien ambitieuses que limitées peuvent au moins exercer leur droit à la coordination et à la mise en commun de leurs ressources matérielles et humaines pour accomplir certains projets, au titre de l'article 281 du Code des Collectivités Locales (schéma).

Cet état des lieux a été vérifié par l'association citoyenne Albawsala avec l'appui de l'organisation Oxfam.