La Coopération entre les Municipalités selon le Code des Collectivités Locales

Par ces temps qui courent, nous avons été agréablement surpris à maintes fois face à l'admirable élan solidaire et créatif d'une Nation plus que jamais réunie et soudée : associations (dont voici une initiative de crowdfunding), clubs d'étudiants, startups (exemple), usines, restaurateurs, sont autant d'acteurs ayant pris part dans une guerre sans merci contre la pandémie du Covid-19.

Les autorités locales ainsi que les représentants de l'Etat déconcentré (gouverneurs, délégués, etc.) n'ont pas été du reste. Or,  ce circonstances d'exception ont mis à nu, encore une fois, les limites déplorales de nos municipalités dont les moyens diffèrent considérablement d'une région à une autre, et voire même dans une même ville.

Dans le cadre de notre point juridique, nous avons voulu braquer les lumières sur quelques lignes ô combien importantes, confinées dans le volumineux Code des Collectivités Locales.

يمكن لبلديتين أو أكثر التعاون قصد إعداد أو إنجاز مشاريع مشتركة أو إسداء خدمات ذات مصلحة مشتركة في إطار التضامن أو الاقتصاد في الكلفة أو الجدوى أو انجاز الآعمال الفنية . ويمكن للإقليم أو الجهة أن يشتركا مع البلديات في إنجاز المشاريع أو إسداء الخدمات المذكورة 

يأخذ التعاون بين البلديات صيغا مختلفة وفق أحكام هذا القانون

Ainsi, l'article 281 (dont voici la version traduite) du cadre régissant le Pouvoir Local rappelle solonellement que deux municipalités ou plus ont bien la possibilité de joindre leurs efforts et ressources afin d'étudier et exécuter des projets communs ou pour fournir des prestations d'intérêt commun. 

Tel mécanisme permet aux communes de réduire leurs coûts respectifs, et de gagner en efficacité dans la réalisation des ouvrages techniques à titre d'exemple et ce, rapidement et loin des rouages du pouvoir central. Cette possibilité alléchante concerne aussi bien les collectivités limitrophes ou pas : Aucune condition n'a été émise par le texte  de loi ci-haut. 

En revanche, les municipalités solidaires appartenant à la même région (dont la définition juridique n'a pas encore été établie...) ont également le droit à créer un comité mixte pour pérenniser leur collaboration sur le long-terme. Cette équipe peut aller jusqu'à "proposer la création d’établissements ou de projets communs de coopération dans les différents domaines relevant de leurs (communes) compétences".

La vie nous a toujours montré que l'Union fait bien la Force, à tous les niveaux, autant en profiter!