constitution tunisie

Le pouvoir local - السلطة المحلية

http://www.tunelyz.com/2014/03/le-pouvoir-local.html

Le chapitre 7 de la nouvelle Constitution intitulé « Pouvoir local » est sans doute celui qui répondrait le plus aux slogans et aux attentes de la révolution du 17 décembre 2010 qui était précédée par un large mouvement de protestation dans le bassin minier.

Politiciens et économistes s’accordent à dire que la Tunisie a connu dans les dernières décennies une croissance disproportionnée entre certaines régions dites favorisées aux dépens des régions intérieures. Les chiffres ne font que confirmer ce constat.

D’une part, les flux migratoires vers les grandes villes du littoral s’est intensifié en dressant un comparatif des chiffres de l’INS entre 1994 et 2004 : le taux des sortants (migrants) originaires des régions du Nord-Ouest et du Centre-Ouest s’élève à environs 16%. Les régions intérieures ont vu plus de 108000 de leurs habitants migrer vers les villes côtières. (source)

D’autre part, les investissements privés entre 2011 et 2012 ont connu un envol allant de plus de 200% jusqu’à -60% pour d’autres, selon un rapport de l’API que nous avons discuté ici.

Ce déséquilibre n’a fait que s’empirer, engendrant avec lui d’innombrables mouvements de protestation dans la plupart des régions du pays. Les villes industrialisées ont connu elles-aussi une mobilisation citoyenne afin d’attirer l’attention de l’Etat sur leurs propres soucis notamment environnementaux notamment à Sfax et à Gabes.

Dans un souci de contrecarrer cette tendance, et de favoriser l’essor de toutes les régions et de leur accorder plus d’autonomie dans le développement, la Constituante s’est dotée d’une commission chargée de dresser un bilan sur l’organisation actuelle des régions, et d’élaborer un nouveau schéma consacrant la décentralisation.

Les schémas suivants s’efforcent de faire le tour des principaux apports en la matière. En premier lieu les prochaines élections locales devront se généraliser.



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En effet, l’article 133 instaure des élections régionales directes afin de représenter toute la population, y compris rurale. Certaines sources gouvernementales ont évoqué la généralisation des municipalités, mais cela dépendra de la volonté politique. Quoi qu’il en soit, tous les citoyens pourront élire leurs délégués au niveau des conseils régionaux en plus des conseils municipaux qui opèrent dans les agglomérations urbaines.

Partant des articles 133 et 138, nous pouvons  avoir une vision globale sur les différentes structures locales.  




Notons que la Constitution de 1959 consacrait un seul article au pouvoir local. En revenant sur le texte de la loi organique de 1989 portant sur l’organisation des conseils régionaux, nous pouvons aisément constater que ces derniers dépendaient des gouverneurs qui représentent le pouvoir central dans les régions. Ce n’est pas un hasard que les nombreuses protestations et réclamations ont souvent été adressés aux gouverneurs qui avaient le pouvoir de valider et d’intervenir dans toutes les décisions prises par les conseils régionaux.  



 Cela dit, l’Etat ne sera pas non plus dissocié des régions : la décentralisation stipule le transfert des compétences et/ou des ressources du pouvoir central vers chaque région, suivant le principe de solidarité en adoptant les mécanismes de régulation et d’adéquation des charges et des ressources.


  

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Le citoyen pourra surveiller et participer aux plans de développement élaborés et exécutés par ses représentants au niveau local. La gouvernance ouverte (#openGov) a été constitutionnalisée par l’article 139, sans oublier l’article 32 reconnaissant le droit d’accès à l’information. Sur le plan pratique, et après l’entrée en vigueur du chapitre 7 de la Constitution, tout citoyen sera supposé accéder aux comptes de sa municipalité, ses dépenses, son budget eu autres données d’intérêt général. 

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Rappelons-nous que la démocratie participative est avant tout une tradition qui doit être acceptée par les responsables et défendue par la société civile. Nous avons découvert quelques  initiatives prometteuses en matière de bonne gouvernance, à l’instar du budget ouvert de la muncipalité de Sayada appuyée par l’association pour la culture numérique CLibre

Les thèmes abordés par les schémas ci-dessus ont été développés
en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie


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