Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Janvier 2021

Il y a bientôt 7 ans, la IIème république fut annoncée en grandes fanfares par la Constitution du 27 janvier 2014, jugée révolutionnaire à bien des égards. Outre la question des droits et des libertés profondément révisées, le pouvoir local a été la révélation de ce texte fondateur, promettant une profonde restructuration de la gouvernance sous le signe de la décentralisation. Où en sommes-nous aujourd'hui? 

Promenant un regard curieux sur notre arsenal légal et reglémentaire propice à matérialiser les aspirations du chapitre 7 (dont voici un résumé schématisé), nous distinguons que des chantiers en berne. 

Un an auparavant, l'association de vielle citoyenne Al Bawsala, avec le concours d'Oxfam Tunisia, a publié un état des lieux qui rend compte des lois devenus obsolètes, entravant la mise en oeuvre de la Constitution et du Code des Collectivités Locales promulgué  au lendemain des premières élections municipales libres de l'histoire du pays. Et depuis, nos conseils élus peinaient à changer les choses, et pour cause! Cette incapacité à gérer, doublée d'une immaturité politique manifeste, a entraîné des dissolutions en cascade, aux coûts aberrants (schéma).

Les rapports avec les représentants de l'Etat (délégués et gouverneurs notamment), l'aménagement du territoire, et la fiscalité locale sont autant d'aspects qu'il fallait revisiter sur le plan légal. Hélas, les lois relatives sont à ce jour inchangées. 

Pis encore, le cadre législatif des élections mérite d'être évalué, repensé et réécrit, au regard des manquements multiples observées par la société civile dont voici le plaidoyer (infographie), encore d'actualité. A suivre!