constitution tunisie

Dilemme des dissolutions en cascade des conseils municipaux

Pour notre point juridique de la semaine, nous avons eu une pensée au Code des Collectivité locales qui a pris tout son sens avec la tenue des premières municipales libres du pays.

Un an après, 9 conseils municipaux sont dissolus (liste), et d'autres menacent de suivre, ce qui implique obligatoirement l'organisation de nouvelles élections dans chacune de ces communes dans un délai de 3 mois.

Faisant face à une année électorale, l'ISIE craint se voir surmenée à force d'éparpiller ses efforts (et ses ressources prédéfinies!) entre des élections dont on ne peut même pas estimer le nombre.

Nous faisons face à un vrai fléau, une crise de gouvernance à répétition à l'échelle locale, nous ne questionnons point la légitimité de ces malheureuses fins, mais.. il y a bien une faille au sein de la CCL quand on sait que l'article 205 rend possible telles dissolutions dans le cas de la démission de 50%+1 des membres du conseil municipal, tandis que la révocation du président requiert... 3/4 des membres. Cette contradiction a été signalée par l'association Albawsala.

Il serait trop tard (ou trop tôt ?) d'évaluer et de réviser le code des collectivités locales (né après au moins 4 ans de gestation), c'est la raison pour laquelle l'ISIE exprime son souhait, selon la même source, de reporter les municipales partielles après le grand chelem électoral de l'automne 2019.



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