Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le plan législatif - Octobre 2020

Nous poursuivons notre tour des chantiers constitutionnels qui devraient parachever les fondations de la IIème république.. Après avoir constaté les retards dans la mise en oeuvre de la Cour Constitutionnelle (schéma) et des cinq instances indépendantes (schéma) stipulées par le même texte suprême, nous nous attardons aujourd'hui sur le fameux chapitre 7 annonçant en fanfare le "Pouvoir local" qui a enfanté d'un nouveau Code de Collectivités Locales, considéré comme étant la manifestation ultime d'une révolution.. inachevée.

Sans surprises, les délais sont de mise. Aucun des quatre piliers fondamentaux du cadre légal organisant la décentralisation  n'a été pormulgué ou réformé.

Plus tôt cette année, un rapport inéditde l'association citoyenne Al Bawsala constatait que le code de la fiscalité locale ainsi que celui l'aménagement du territoire et de l'urbanisme demeurent osbolètes et non-conformes aux aspirations de la Contitution de 2014. De même, la déconcentration - à distinguer de la décentralisation, étant rapportée à la structre pyramidale de l'Etat dans les régions (gouverneurs, délégués, ..) -  attend toujours sa nouvelle loi, voire même un arrêté (pour ne pas encombrer nos chers législateurs) propice à redéfinir les rôles et les compétences des gouverneurs et des délégués cohabitant avec les coneils municipaux - et bientôt régionaux - démocratiquement élus.

Cela va sans rappeler les multiples manquements observés au niveau de la réglementation nécessaire pour mettre en oeuvre la "petite constitution", en l'occurence le Code des Collectivités locales (schéma).

Pis encore, la loi électorale qui fut considérée acquise dans le rapport susmentionné est plus que jamais appelée à être.. profondément révisée, au regard du blocage politique occasionnée tout au long de l'année, déoubchant sur 3 projet de gouvernements, et une mosaïque parlementaire aussi invraisemblable que changeante..

Il nous semble opportun ici de relancer les principales recommandations non partisanes, soufflées par un collectif d'associations d'observation électorale, le lendemain du scrutin de 2019. Voici une infographie récapitulative du plaidoyen citoyen.