constitution tunisie

Code des Collectivités Locales : Plus de 70% des textes reglémentaires.. non publiés.

Vous souvenez-vous, il y a près d'une année, nous avons relayé un cri lancé par l'association Al Bawsala constatant le retard considérable dans la mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales qui a été tant chanté par nos politiques.

Nous avons vu alors que 87% des textes reglémentaires nécessaires faisaient encore défaut (schéma), entravant de la sorte l'institution de la décentralisation, une des principales revendications de la Tunisie révolutionnaire.

Où en sommes-nous aujourd'hui ? Ce garde-fou de la société civile a gardé un oeil sur le travail législatif mais aussi gouvernemental, l'indicateur est sans appel : Sur les 38 textes reglémentaires prévus par la loi en question, seulement 10 ont été publiés dans le Journal Officiel.

A ce rythme, et après près d'un an du dernier délai octroyé au gouvernement (14 février 2019), nous sommes à 73% de mise en oeuvre de ce cadre législatif révolutionnaire mais.. en berne, sachant qu'il a été promulgué depuis le 9 mai.. 2018, quelques jours après nos premières municipales libres et démocratiques. Hélas, la donne est loin d'être encore changée. Les dissolutions en cascade des conseils municipaux (schéma) outre les démissions successives de maires, sont en partie expliquées par ce blocage regleméntaire et.. effectif. Les autorités locales s'en trouvent  démunies des moyens d'exercer leurs nouvelles compétences.

Affaire à suivre..


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