Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Septembre 2020

Aujourd'hui, nous partons à redécouverte du chantier des Instances Constitutionnelles Indépendantes, ces piliers fondamentaux propices à la consolidation de la démocratie, au regard des aspirations de notre Constitution dans son sixième chapitre. Quid de l'avancement des travaux ?

Plus de 6 ans après sa promulgation, seule une des cinq instances a pu être instaurée en bonne et dûe forme, s'agissant de l'ISIE qui a réussi à tempérer le climat le climat politique turbulent depuis le scrutin de 2014 et ce, malgré les défis auxquels cet acteur a fait face. 

L'instance de la lutte contre la corruption (INLUCC), quant à elle, n'a pas encore acquis son indépendance promise par la Constitution et par la loi organique qui fut pourtant adoptée, et pour cause, nos législateurs, tout au long des 6 dernières sessions, n'ont pas réussi à élire les 9 membres, sachant que le consensus requis est à hauteur d'une majorité renforcée des deux-tiers, soit 145 voix.

Ce vil blocage politique a coûté à ladite instance l'ingérence de l'exécutif, quand l'ancien chef du gouvernement a décidé de destituer, à la surprise de tous, le président de l'INLUCC sous couvert de conflit d'intérêt. Certes, il peut toujours y avoir des réserves à l'encontre de tel ou tel responsable, c'est l'essence même de toute démocratie, or seule la Justice administrative est habilitée à trancher. Elémentaire!

De la même manière, l'imposante HAICA n'a pas été épargnée des interférences politiques qui ont enfanté d'une alliance des plus imvraisemblables sous la Coupole du Bardo, réunie par l'espoir de faire passer une loi controversée sur la libéralisation inconditionnelle des investissements dans l'audiovisuel, les chaînes de télé notamment. A l'origine, une vulnérabilité a été exploitée : celle de l'absence de la loi organique relative à la future HAICA, conformément à l'article 127 de la Constitution.

Enfin, il y a lieu de se féliciter des lois instaurant la toute puissante instance des Droits de l'Hommes aux compétences élargies (infographies) ainsi que le gardien des Droits des Générations Futures (infographies) à l'incroyable représentativité, Or, pareil cadre légal demeure insignifiant sans la mise en place des instances en question. Entre-temps, les violations à la dignité humaine furent multiples, tandis que les appels à la réincarnation du Conseil Economique et Social se déchaînent (schéma).

Quand on se rappelle du retard non moins alarmant accusée par la Cour Constitutionnelle, il y a lieu de s'interrorger sur l'aptitude et/ou la volonté de nos députés appelés à mettre en oeuvre le Chapitre 6 de notre texte fondateur. A suivre..