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Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Septembre 2020


Nous sommes à deux jours d'une rentrée parlementaire attendue.. ou pas, au vu des interminables scènes désolantes qui ont animé l'arène politique sous la Coupole du Bardo.

C'est bien grâce aux accrochages échangés que ce fameux chantier de la Cour Constitutionnelle a été de nouveau ajourné, au terme de la... sixième session parlementaire depuis les élections de 2014 qui ont annoncé une IIème République.. inachevée.

Aujourd'hui encore, nous tenons à réitérer ce compteur en marche, faisant état de 1775 jours de délai observé par rapport sur la mise en place de ce deuxième pilier du Pouvoir Juridictionnelle dont nous avons eu besoin combien de fois en l'espace d'une année et demie : Vacance de la Présidence de la République à deux reprises l'an dernier, suivi d'un scrutin des plus atypiques aux issues incertaines (un candidat à la prison), blocage politique à répétition, le tout dans une atmosphère tendue entre Carthage et le Bardo, sans oublier la controvere ayant marqué la Situation Exceptionnelle décrétée par le Chef d'Etat pour faire face au danger imminent qu'était la pandémie et la panique occasionnée à ses débuts.

Dans l'une ou l'autre de ces épreuves, la Cour Constitutionnelle a brillé de par.. son absence! Entre-temps, voici ce que le texte fondateur stipule en termes clairs et sans équivoques. Cap sur les dispositions transitoires de la Consitution dans son article 148, cinquième paragraphe :

يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي  أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات إرساء المحكمة الدستورية
(و إليكم نص الفصل كاملا)
Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle. 
(voici le texte de l'Article en entier)


Nous aspirons à ce que cette note de rappel soit la dernière!

Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Septembre 2020 Reviewed by Khalil Gdoura on Saturday, August 01, 2020 Rating: 5

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