Top Ad unit 728 × 90

tunelyz

Legal Watch

Legis

Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Juin 2020

Tandis que l'arène politique s'apprête à un retour à "la normale", reprenant ses rivalités aussi naturelles que sulfureuses, nous souhaitons rappeler avec une certaine amertume que.. la quasi totalité de tout un chapitre ambitieux de notre Constitution, celui consacré aux instances indépendantes, n'est pas encore mis en oeuvre.

Et pour cause, quatre des cinq entités imaginés par nos constituants demeurent inexistantes - faute de consensus politique autour des membres à élire - et ce, malgré la promulgation de leurs lois organiques respectives, à savoir pour certaines, à savoir :

- L'héritière de la redoutable Instance de la Lutte contre la Corruption INLUCC,
- La toute puissante Instance chargée de la protection des droits de l'Homme, dont voici les compétences élargies (schéma) touchant à moult domaines de la vie (schéma),
- Enfin, l'instance qui veillera aux politiques socio-économiques, environnementales, culturelles, éducatives, et bien d'autres, pour les yeux de nos générations futures. Nous rappelons les domaines d'intervention de ce nouveau-né qui tarde à venir au monde.. (schéma) ainsi que de son rôle dans la promotion de la démocratie participative (schéma).

Quand à l'instance qui remplacera la HAICA, la loi qui l'organisera n'a même pas été adoptée. Somme toute, seule l'ISIE est installée aujourd'hui en bonne et due depuis la veille des élections de 2014. Or, après six ans d'exercice, d'épreuves et de différends mis à nu, il importe d'évaluer le cadre légal de cet acteur qu'on veut voir toujours solide et inébranlable. A suivre..



Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Juin 2020 Reviewed by Khalil Gdoura on Sunday, May 03, 2020 Rating: 5

No comments:

All Rights Reserved by Tunelyz : Parole aux Chiffres © 2012 - 2020
Powered By Blogger, Designed by Sweetheme

Contact Form

Name

Email *

Message *

Powered by Blogger.