constitution tunisie

Compétences de l'Instance Constiutionnelle des Droits de l'Homme

L'instance constitutionnelle des droits de l'Homme fut parmi les entités les plus attendues dans une nouvelle république où les violations de la dignité humaine et notamment celle des enfants ont souvent défrayé la chronique..

Nous avons survolé la future composition de cette instance (infographie) dont le conseil représente fortement la société civile à hauteur de cinq sièges. Pour quel pouvoir ?

Dans son deuxième chapitre, la loi organique n°51-2018 s'étale sur les compétences exceptionnelles de ce nouveau pilier de notre jeune démocratie.

Dès que constituée, cette instance sera obligatoirement consultée par nos législateurs au cours de la rédaction de projets de loi concernant les libertés et les droits de l'Homme. Outre ce rôle consultatif, l'instance aura les redoutables pérogatives de surveillance des endroits où la liberté des individus est limitée (institutions pénitenciaires, centres de détention, ..) en y effectuant des visites à son gré, avec ou sans préavis.

Par la suite, la superpuissante instance aura le droit de mener ses propres investigations, avec ce que cela entraîne comme moyens et procédures, afin d'épauler les efforts de notre justice judiciaire déja alourdie (schéma) avant de transmettre à cette dernière ses rapports.

Tout cela semble parfait si seulement le budget alloué à l'instance sera à la hauteur de son rôle complexe et ses domaines d'intervention multiples qui seront au centre de notre prochaine publication.


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