constitution tunisie

Composition du Conseil de l'instance de Développement Durable et des Droits des Générations Futures

L'objet de cette note est de porter un nouveau regard sur l'instance constitutionnelle garante des droits de nos générations futures..

Nous avons vu respectivement ses domaines d'intervention (schéma) et ses compétences dont notamment le recours à un mécanisme de la démocratie participative (schéma), ainsi que la composition de son large forum représentatif des différents acteurs du paysage socio-économique (schéma). 

Comment l'instance va-elle exercer son autorité pour remplir ses responsabilités de taille ? Tout comme l'ISIE, ce corps public est doté d'un conseil dont les membres sont élus par le parlement à la majorité renforcée des deux-tiers, ainsi pour épargner la dépendance de cette instance indépendante des partis politiques. 

Ils seront au nombre de dix (au lieu de neuf pour l'ISIE ou encore l'INLUCC), représentant les parties et les pôles d'expertise suivants : 

- Le développement durable, 
- Les ressources naturelles, 
- Les sciences humaines et sociales, 
- Les sciences de l'éducation, 
- Le Droit, 
- L'Economie, 
- La société civile, 
- La planification startégique, 
- L'environnement et les changements climatiques, 
- Les médias et la communication, 

Pour en savoir plus sur les conditions de candidature desdits membres, rendez-vous avec le texte de loi sur cette adresse.



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