constitution tunisie

Démocratie Participative via la future instance de Développement Durable en Tunisie



Nous continuons notre lecture du projet de loi organisant la tant attendue Instance Constitutionnelle dédiée aux... générations futures. 

La semaine dernière, nous avons fait un tour rapide du forum, un des piliers de la future instance indépendante. Pas moins de 119 membres vont siéger dans cette sorte de deuxième chambre représentative des différents acteurs professionnels, de la société civile, des collectivités locales et de l'Etat (infographie).

Ce forum d'experts et autres.. saura-il être proche du citoyen ? Le projet de loi promet dans son article 4 la promotion de la démocratie participative, en concordance avec les aspirations de la Constitution de 2014. Et ce n'est pas que des mots, espérons-le bien! 

L'article 10 dudit projet de loi stipule que toute pétition qui réussiera à rassembler 5000 signatures autour d'une cause touchant à l'un des innombrables domaines d'intervention de l'instance, pourra y être déposée et devra être obligatoirement examinée dans les deux mois suivants. La pétittion, instrument classique de démocratie participative, pourra alors être adoptée par l'instance et relayée aux parties concernées, législatives ou exécutives. 

Nous nous permettons de croire que le citoyen aura une nouvelle possibilité d'exercer sa force de proposition et son pouvoir de pression via une instance non partisane qui sera consacré à ses fonctions plutôt qu'aux aspirations des partis politiques variables et éphémères..



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