Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Août 2022

Tandis que la crise de la justice refait surface, il n'est pas fortuit de rappeler cet nième chantier réglementaire qui se perpétue et qui agace: A ce jour, nos magistrats s'attendent à une nouvelle législation complète et efficace, doublée du statut particulier approprié aux défis auxquels ils font face, puisse nos gouvernants-législateurs faire preuve de bonne volonté et.. sauver la face!

En termes précis, il faudrait réviser les lois régissant les ordres judiciaire et administratif, leurs compétences et les procédures suivies devant leurs tribuaux respectifs, pour s'aligner avec la justice financière qui a pu se réjouir d'une loi-organique 2019-41 aux apports inédits (schéma). D'autre part, il importe d'adopter les statuts particuliers des juges des 3 ordres réunis!