constitution tunisie

Cour des Comptes : Lecture sommaire de la nouvelle Loi organique

Pour notre pause juridique du jour, nous nous invitons aux confis de la Cour des Comptes, une véritable attraction institutionnelle auprès des citoyens tunisiens et pour cause : sa transparence et son rôle de poids dans l'instauration de la bonne gouvernance du contribuable. 


Il y a deux semaines seulement, cet organe s'est enfin doté de sa loi organique après un périple juridique de huit ans durant, parole à M. Nejib Ktari, premier président de la Cour des Comptes (reformulation) : 

Depuis 1968, année de promulgation de la première loi régissant la Cour, cette dernière était soumise au dictat du pouvoir exécutif qui décidait à sa place ses besoins et son budget. Rappelons qu'à maintes reprises, les juges de la Cour des Comptes ont déploré le manque de moyens financiers et humains pour assurer la mission noble de leur institution. 

A partir de Janvier 2020, date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi, la Cour aura justement l'autonomie administrative et financière pour choisir d'elle même ce dont elle a besoin. 

Cette nouvelle loi organique est venue briser le lien.. organique qui reliait la Cour à l'Exécutif, entravant de la sorte l'indépendance de la justice. 

A cet égard, nous jugeons important de se fier à l'analyse du premier responsable - que nous venons de citer - et un des protagonistes de cette loi quand était au stade de projet. Car, contrairement à ce qui a été avancé dans certains débats télévisés où le scepticisme à outrance était le juge, cette nouvelle loi a été une consécration des revendications de la Cour avant d'être le fruit d'une conciliation politique sous la coupole du Bardo. 


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