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Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Août 2021

Tandis que la IIème République, rêveuse et fragile, poursuit son périlleux chemin dans une atmosphère des plus subtiles, il nous semble opportun de marquer un arrêt sur un chantier aux promesses volatiles.. 


La décentralisation fut jadis inspirée par une révolution confisquée, revendicant l'équité régionale en termes d'emploi et de dignité. Les réflexes furent entamées il y a bien une... décennie, au coeur d'un ministère d'Intérieur et d'une administration acharnée sans répit. 


Tant de travail, enrichi par nos pétillantes associations citoyennes, avait de quoi illuminer nos législateurs, donnant lieu à un Code des Collectivité Locales CCL revisité et souvent qualifié du texte juridique le plus important après celui de la Constitution. 


Seulement, nombreux sont les apports qui ne peuvent être implémentés, à cause d'un cadre légal obsolète voire contradictoire. L'urbanisme et l'aménagement du territoire, la fiscalité locale, ou encore la déconcentration (schéma) qui doit aller de pair avec la décentralisation, sont autant de piliers à entretenir voire reconstruire, pour se conformer à l'admirable bâtisse qu'est la CCL. 


D'autre part, la révision de loi électorale est plus que jamais impérative, au regard des multiples failles et abus observés dans bien des scrutins. Voici un plaidoyer schématisé, soigneusement concocté par la société civile mature et éveillée.


En ces circonstances d'exception, à l'abri des viles manigances partisanes, ne serait-il pas le moment d'en finir avec cet interminable chantier? 


Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Août 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, August 17, 2021 Rating: 5

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