Mise en oeuvre de la Constitution Tunisienne 6 ans après sa promulgation

Le tableau de bord du jour coïncide avec le sixième anniversaire de la IIème République, annoncée par la promulgation d'une Constitution des plus saluées, il y a 6 ans, jour pour jour. Où en sommes-nous aujourd'hui sur le plan pratique, matérialisé par l'armada législative et reglémentaire ?
Nous avons scruté pour vous le tableau récapitulatif du dernier rapport de veille conduite par nos juristes, sous l'égide de Democracy Reporting International. Le bilan est décevant.
Sur les 7 axes observés par nos experts, aucun chantier législatif n'a été parachevé jusqu'au bout. A titre d'exemple, le volet des Droits et des Libertés - auquelles notre Constitution a consacré tout un chapitre révolutionnaire - est presque entièrement inappliqué, pour manque ou inadéquation des lois en vigueur. Nous allons porter un regard approfondi sur cette partie qui répond à l'une des principales aspirations de notre jeunesse, il y a déja.. 9 ans (et voici le bulletin de notes de notre jeune démocratie).
Il en ressort également une absence aberrante des piliers l'Etat de Droit (schéma détaillé) ainsi que des instances constitutionnelles indépendantes promises par notre texte fondateur afin de promouvoir la démocratie et prévenir les abus du pouvoir.. exécutif. Vous pouvez redécouvrir l'état du chantier de ces entités tant attendues dans cette infographie.
Sans en dire plus, nous vous invitons à contempler ce tableau de bord où le vert fait malheureusement défaut. Nous souhaitons que la donne changera d'ici le prochain point de veille juridique, dans cette nouvelle ère politique marquée par le règne d'un Président légaliste avec une Assemblée qui aurait tiré des enseignements des.. 8 ans passées. Enfin, si vous souhaitez consulter le rapport-source en Arabe ou en Français, rendez-vous sur les adresses ci-avant.
Mise en oeuvre de la Constitution Tunisienne 6 ans après sa promulgation
Reviewed by Khalil Gdoura
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Monday, January 27, 2020
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