constitution tunisie

Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Janvier 2020

Pour notre pause juridique, nous nous proposons une nouvelle visite du chantier des 5 instances constitutionnelles indépendantes consacrées par le chapitre 6 du texte fondateur de notre IIème République qui s'apprête à célébrer son.. sixième anniversaire. Où en-sommes nous ?

Au jour d'aujourd'hui, seulement une autorité a été installée en bonne et due forme, il s'agit de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) créée par la loi organique n° 2012-23, établie avant les élections de 2014, contribuant considérablement dans l'instauration d'un climat de confiance dans tout le processus tumultueux vécu tout au long de ces années.

En revanche, les instances chargées de la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance (INLUCC), des droits de l'Homme, et de ceux de nos générations futures, n'existent que sur le papier : Tandis que notre assemblée 2014-2019 a réussi à adopter les lois organiques relatives à ces trois entités révolutionnaires, nos députés de l'époque ont échoué bon gré mal gré à élire les membres respectifs desdites instances.

Les lois en question sont respectivement :
* Loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017 relative à la "nouvelle INLUCC",
* Loi organique n° 2018-51 du 29 octobre 2018 instaurant la super puissante instance des droits de l'Homme (dont voici les principales compétences schématisées)
* Loi organique n° 2019-60 du 9 juillet 2019 annonçant l'instance qui jouera le rôle de prospectiviste entre autres, dont voici les domaines d'intervention en bref.

Quant à l'HAICA, haute autorité régulatrice du secteur audiovisuel, elle continue

Enfin, une loi relative aux dispositions communes aux Instances constitutionnelles indépendantes a été promulguée le 7 août 2018 (loi n° 2018-47). L'utilité de ce cadre commun établi en tant que loi organique a suscité la controverse auprès des juristes, voici une infographie récapitulative de cette question.



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