Le pouvoir local - السلطة المحلية
Le
chapitre 7 de la nouvelle Constitution intitulé « Pouvoir local » est
sans doute celui qui répondrait le plus aux slogans et aux attentes de la
révolution du 17 décembre 2010 qui était précédée par un large mouvement de
protestation dans le bassin minier.
Politiciens
et économistes s’accordent à dire que la Tunisie a connu dans les dernières
décennies une croissance disproportionnée entre certaines régions dites
favorisées aux dépens des régions intérieures. Les chiffres ne font que
confirmer ce constat.
D’une
part, les flux migratoires vers les grandes villes du littoral s’est intensifié
en dressant un comparatif des chiffres de l’INS entre 1994 et 2004 : le
taux des sortants (migrants) originaires des régions du Nord-Ouest et du
Centre-Ouest s’élève à environs 16%. Les régions intérieures ont vu plus de
108000 de leurs habitants migrer vers les villes côtières. (source)
D’autre
part, les investissements privés entre 2011 et 2012 ont connu un envol allant
de plus de 200% jusqu’à -60% pour d’autres, selon un rapport de l’API que nous
avons discuté ici.
Ce
déséquilibre n’a fait que s’empirer, engendrant avec lui d’innombrables
mouvements de protestation dans la plupart des régions du pays. Les villes
industrialisées ont connu elles-aussi une mobilisation citoyenne afin d’attirer
l’attention de l’Etat sur leurs propres soucis notamment environnementaux notamment
à Sfax et à Gabes.
Dans un
souci de contrecarrer cette tendance, et de favoriser l’essor de toutes les
régions et de leur accorder plus d’autonomie dans le développement, la
Constituante s’est dotée d’une commission chargée de dresser un bilan sur
l’organisation actuelle des régions, et d’élaborer un nouveau schéma consacrant
la décentralisation.
Les
schémas suivants s’efforcent de faire le tour des principaux apports en la
matière. En premier lieu les prochaines élections locales devront se
généraliser.
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En
effet, l’article 133 instaure des élections régionales directes afin de
représenter toute la population, y compris rurale. Certaines sources
gouvernementales ont évoqué la généralisation des municipalités, mais cela
dépendra de la volonté politique. Quoi qu’il en soit, tous les citoyens
pourront élire leurs délégués au niveau des conseils régionaux en plus des
conseils municipaux qui opèrent dans les agglomérations urbaines.
Partant
des articles 133 et 138, nous pouvons avoir une vision globale sur les différentes
structures locales.
Notons
que la Constitution de 1959 consacrait un seul article au pouvoir local. En
revenant sur le texte de la loi organique de 1989 portant sur l’organisation
des conseils régionaux, nous pouvons aisément constater que ces derniers
dépendaient des gouverneurs qui représentent le pouvoir central dans les
régions. Ce n’est pas un hasard que les nombreuses protestations et
réclamations ont souvent été adressés aux gouverneurs qui avaient le pouvoir de
valider et d’intervenir dans toutes les décisions prises par les conseils
régionaux.
Cela
dit, l’Etat ne sera pas non plus dissocié des régions : la
décentralisation stipule le transfert des compétences et/ou des ressources du
pouvoir central vers chaque région, suivant le principe de solidarité en
adoptant les mécanismes de régulation et d’adéquation des charges et des
ressources.
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Le citoyen pourra surveiller et participer aux plans de développement élaborés et exécutés par ses représentants au niveau local. La gouvernance ouverte (#openGov) a été constitutionnalisée par l’article 139, sans oublier l’article 32 reconnaissant le droit d’accès à l’information. Sur le plan pratique, et après l’entrée en vigueur du chapitre 7 de la Constitution, tout citoyen sera supposé accéder aux comptes de sa municipalité, ses dépenses, son budget eu autres données d’intérêt général.
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Rappelons-nous
que la démocratie participative est avant tout une tradition qui doit être
acceptée par les responsables et défendue par la société civile. Nous avons
découvert quelques initiatives
prometteuses en matière de bonne gouvernance, à l’instar du budget ouvert de la muncipalité de Sayada appuyée
par l’association pour la culture numérique CLibre.
Les thèmes abordés par les schémas ci-dessus ont été développés
en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie
en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie
Le pouvoir local - السلطة المحلية
Reviewed by Khalil Gdoura
on
Sunday, March 09, 2014
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