Instances constitutionnelles - الهيئات الدستورية

En comparant la nouvelle Constitution à celle de 1959 ou encore aux textes fondamentaux de bon nombre de pays, on se rend compte à première vue de la particularité suivante : la Constitution du 27 janvier 2014 consacre tout un chapitre (chapitre 6) pour les instances constitutionnelles indépendantes. 

Suite au démarragedes travaux de la Constituante, six commissions ont été crées pour entamer la rédaction des différentes parties du nouveau texte suprême dont une commission chargée d’instaurer les textes fondateurs des futures instances constitutionnelles. 

Selon un rapport publié par ladite commission le 4 juin 2012, les députés membres de ce groupe de travail se sont penchés sur certaines expériences étrangères parmi les anciennes et nouvelles démocraties, nous citons : l’Afrique du sud, le Portugal, l’Espagne, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne. 

D’autre part, la commission a étudié quelques projets de constitution proposés par l’UGTT, l’association Doustourna et quelques partis politiques et experts en droit constitutionnel.

A la lumière de ces études préliminaires, la commission a fixé une liste de plus d’une trentaine d’instances candidates touchant à des domaines aussi différents les uns que les autres : droits économiques et sociaux, droits des immigrés, éducation, culture ; justice, etc. 

Dans le présent document, nous nous proposons de vous présenter le bilan final des travaux de la commission des instances constitutionnelles indépendantes, en exposant les fonctions et les prérogatives de ces dernières.

  

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Parmi les cinq instances présentées ci-dessus, deux ont déjà été instaurés au cours de la période transitoire, à savoir l’instance indépendante des élections (ISIE) et celle chargée de l’audiovisuel (HAICA) afin de préparer respectivement les élections et le cahier de charges régulant le quatrième pouvoir, loin des tractations politiques. 

Les trois autres instances seront crées après les élections suivant les dispositions transitoires. 

A en croire l’article 125 de la nouvelle Constitution, ces instances œuvrent au renforcement de la démocratie. Qui dit démocratie, dit transparence, respect des droits de l’Homme, bonne gouvernance, etc. Comme nous l’avons vu, ces valeurs font partie des fonctions des instances constitutionnelles, qu’en est-il de leur réel pouvoir ?

Le pouvoir réglementaire accordé à l’ISIE et à la HAICA permet justement de limiter l’intervention du gouvernement et donc d(es) parti(s) au pouvoir dans l’organisation et la régulation du paysage politique (élections) et médiatique (l’audiovisuel en particulier). 

En revanche, ces deux instances n’ont pas le droit de donner leurs avis sur les questions en rapport avec leurs domaines de compétence respectifs.

D’autre part, les instances des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance jouissent du droit d’enquêter sur les abus et les cas de violations et à les signaler à la justice. 

Nous souhaitons particulièrement mettre le cap sur l’instance qui sera chargée de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption en retraçant son intervention dans la préparation et dans l’application des lois : 

 

Ce travail a été mené en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie