Conditions de candidature aux législatives et aux présidentielles - حق الإتنتخاب و حق الترشح

Nous avons récemment examiné la place du citoyen dans le développement de la régionet de l’agglomération où il habite. A en croire les principes et les règles générales constitutionnalisés par le chapitre 7, le citoyen est supposé participer activement dans le pouvoir local. 

Qu’en est-il des pouvoirs exécutif et législatif ? Qui a le droit de se présenter aux élections de l’Assemblée et aux présidentielles ? Nous nous sommes proposé de revenir sur les articles 53 et 74 portant respectivement sur les conditions de candidatures aux postes de député et de Président de la République. 

Toute candidature dépend essentiellement de deux facteurs qui sont : l’âge et l’acquisition de la nationalité tunisienne. Ces paramètres ont été sujets à controverse avant la publication du projet du 1^er juin, tout au long des consensus qui ont suivi, et jusqu’aux derniers jours précédant l’adoption du texte intégral de la Constitution. 

Deux amendements (de l’article 53, anciennement 52) ont été proposés dans l’espoir de voir l’âge minimum de candidature aux législatives baisser de 23 ans à 18 ou 20 ans. Ces propositions ont frôlé la majorité absolue requise (109 voix) avec respectivement 80 et 99 de voix pour. 

L’article 74 (article 73 dans le projet du 1^er juin 2013) a suscité quant à lui une vive polémique, du moment où la question de la restriction ou non de l’âge maximal et de la nationalité a été « personnifiée »,  selon plusieurs observateurs. Le texte de l’article du projet a été modifié à plusieurs reprises. Certains amendements ont partagé les députés et l’opinion publique, comme en témoignent les chiffres du vote sur l’amendement portant sur la condition de la nationalité.

L’article 73 dans sa version finale (74 dans la Constitution) est certes l’article le moins consensuel, étant adopté avec seulement 111 voix pour,  soit un peu plus que la majorité requise (109 voix).

Voici un récapitulatif des conditions retenues pour se porter candidat aux présidentielles et aux législatives.

 

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Ces conditions ont été assouplies par rapport à celles du projet du 1^er juin 2013, représenté comme suit :

  

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D’après la deuxième partie du chapitre « Pouvoir exécutif » (Article 90 en particulier), on déduit que le chef du gouvernement aux compétences élargies n’est pas tenu d’avoir la nationalité tunisienne. De plus, il n’y a pas non plus d’âge limite. En revanche, le candidat à ce poste de haute responsabilité ne peut ni exercer d’autre activité professionnelle ni poursuivre sa mission en tant que député s’il est déjà membre de l’Assemblée.

Ce travail a été mené en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie