Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Avril 2021

A vrai dire, les chantiers législatifs font fureur dans cette Tunisie renaissante qui s'efforce de consolider les fondations de sa IIème république.. la Justice par exemple! 

Si nos magistats ont obtenu gain de cause, avec l'élection d'un Conseil Supérieur réinventé, représentatif et tout à fait indépendant de l'exécutif, il n'en demeure pas moins que ce dernier a encore la main mise sur le sort de tout un pouvoir juridictionnel dont les trois piliers sont loin d'être achevés. 

Aujourd'hui encore, la justice judiciaire attend encore la promulgation d'une nouvelle législation qui saura définir son origanisation, ses compétences et ses procédures pour autant. Il en va de même pour la justice administrative. 

Plus loin encore, les juges issus des juridictions susmentionnées revendiquent l'instauration de leurs statuts particuliers respectifs. 

Pour sa part, la Cour les Comptes, forte de son nouveau socle juridique entré en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (et dont voici les principaux apports schématisés), est également concernée par cette même révision qui tarde à s'inviter..  Au passage, il nous semble opportun de souligner l'impératif de déconcentrer la justice financière (schéma) à l'instar du Tribunal Adminstratif désormis proche de nos compatriotes dans différentes régions, proposition soufflée par l'ITES, A suivre!