Etat des Lieux du Paysage Instititionnel impliqué dans le Processus de la Décentralisation - Décembre 2020

Poursuivant notre visite du périlleux chantier de la décentralisation au cadre légal en berne (infographie), nous redécouvrons aujourd'hui la mise en place, ou non, des institutions prévues par le Chapitre 7 de la Constitution (dont voici un résumé schématisé) et par le Code des Collectivités Locales, cet autre socle juridique promulgué il y a plus de deux ans. Où en sommes-nous aujourd'hui? 

Sans surprise, les conseils régionaux ainsi que le redoutable conseil supérieur représentant l'autorité locale auprès du pouvoir central se font encore attendre au même titre que les élections régionales, premières de leur genre dans l'histoire du pays. Faut-il encore rappeler que la terminologie même "régions" et "districts", composants de cette future entité, reste à définir. 

L'autre grand absent est le Fonds d’Appui à la Décentralisation, de Péréquation et de Solidarité entre les Collectivités Locales, propice à renforcer les moyens financiers et humains de bien de communes qui se sont heurtées à l'amère réalité, doublée d'un manque d'autonomie manifeste. 

Entre-temps, il nous semble opportun de souligner ce mécanisme stipulé par l'article 281 du Code susmentionné, permettant aux conseils municipaux d'unir leurs ressources et efforts (schéma).

Dans l'attente d'un échéancier électoral qui devra son salut à une véritable volonté politique afin de parachever ce chantier révolutionnaire. A suivre!