Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Décembre 2020

De nouveau, nous mettons le cap sur cet autre chantier juridico-reglémentaire en berne depuis bientôt 3 ans, quand la Tunisie s'apprêtait à vivre les premières élections municipales libres de son histoire, épaulées par un cadre juridique révolutionnaire, en l'occurence le nouveau Code des Collectivités Locales CCL, bien que sujet à controverse à bien des égards. 

Aujourd'hui encore, pas moins de quatre lois aussi importantes attendent à être amendées à leur tour, afin de se se conformer aux nouvelles fondations du Pouvoir Local aspiré par la Constitution de 2014, et partiellement matérialisé par ladite CCL. 

La fiscalité locale, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la déconcentration sont autant de piliers qu'il importe d'entretenir, pour prévenir les conflits de compétences entre les subordonnés de l'Etat (gouverneurs et délégués) et les élus des conseils municipaux et régionaux dans un avenir non lointain. D'autre part, l'autonomie financière des communes devra son salut en partie à un système de taxation revisité. 

A cela vient se rajouter la loi électorale aux lacunes multiples, qui n'a cessé de défrayer la chronique depuis l'aube du scrutin de 2019, jusqu'au brouhaha politique planant aujourd'hui. Il nous semble opportun ici de rappeler les principales revendications préconisées dans ce plaidoyer associatif qui revient sur le devant de la scène face à la nonchalence de nos législateurs. Puisse la réforme être parachevée! A suivre..