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Devoir de Signalement des Situations difficiles auxquelles l'Enfant est exposé

Jeudi prochain, la fameuse communauté internationale a "célébré" sa journée commémorative des enfants disparus, triste phénomène qui continue à faire des ravages dans grand nombre de pays rongés par les guerres et le crime organisé.

Quand nos fleurons se jettent dans la rue, entre les bras des gangs, le climat familial est souvent pointé du doigt, rythmé par une violence récurrente et traumatisante exercée par certains parents. Or, quand ces derniers choisissent d'être démissionnaires, la fuite des enfants peut être inévitable, ouvrant la porte à tous types de drames.

Notre législateur semble avoir pris au sérieux ces subtilités, les inscrivant dans le cadre des "situations difficiles" qui doivent être obligatoirement signalées au délégué de l'Enfance comme le stipule solonellement l'article 31 - deuxième paragraphe - du Code de la Protection de l'Enfant. En voici le texte de loi on ne peut plus clair :

Le délégué à la protection de l’enfance est obligatoirement avisé de toutes les situations difficiles prévues par l’article 20 du présent code si la personne qui s’est aperçue de l’existence de cette situation fait partie des personnes chargées, de par leurs fonctions, de la protection et de l’assistance des enfants, tels que les éducateurs, les médecins, travailleurs sociaux et toutes autres personnes chargées à titre particulier, de la prévention et de la protection de l’enfant contre tout ce qui est de nature à menacer sa santé et son intégrité physique et morale. (voici le texte d'origine)

L'article 20 (dont voici la verison en Arabe) cité ci-haut précise :

Sont considérés, en particulier, comme situations difficiles menaçant santé de l’enfant ou son intégrité physique ou morale :
a) La perte des parents de l’enfant qui demeure sans soutien familial.
b) L’expression de l’enfant à la négligence et au vagabondage.
c) Le manquement notoire et continu à l’éducation et à la protection.
d) Le mauvais traitement habituel de l’enfant.
e) L’exploitation sexuelle de l’enfant qu’il s’agisse de garçon ou de fille.
f) L’exploitation de l’enfant dans les crimes organisés au sens de l’article 19 du présent code.
g) L’exposition de l’enfant à la mendicité et son exploitation économique.
h) L’incapacité des parents ou de ceux qui ont la charge de l’enfant d’assurer sa protection et son éducation.

Voici un cadre juridique des plus clairvoyants, au point de nous propulser dans le Top-20 des pays "protégeant" le mieux leurs enfants, comme le montre le tout récent Kids Rights Index (schéma).

Force est de constater que tout cela demeure loin, très loin d'une réalité bien amère, attestée par des chiffres sans équivoque en rapport avec :
- L'ampleur du travail des enfants (schéma),
- L'étendue de ce phénomène dans les régions intérieures (cartographie),
- La scolarisation entravée voire empêchée par le travail des enfants (schéma),
- Insuffisance de l'effectif des délégués de protection d'enfance (schéma).

En dépit de ces manquements, il importe d'exercer son devoir citoyen signaler tout abus observé, sachant que le dénonciateur a le droit à l'anonymat selon le même code (schéma).



Devoir de Signalement des Situations difficiles auxquelles l'Enfant est exposé Reviewed by Khalil Gdoura on Friday, April 17, 2020 Rating: 5

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