constitution tunisie

Comment informer le délégué de protection d'enfance en cas d'abus observé ?

Décidemment, cette semaine se veut être une ode aux enfants mal-traités autour du monde qui commémore aujourd'hui sa journée pour la prévention des abus envers eux. Sur sa même lancée, l'humanité entière, hantée par les horreurs des guerres et de crime organisé, célèbre demain la journée des droits de l'enfant.

Nous laissant emportés par cette vague, nous avons voulu revenir sur cette fonction de "délégué de la protection de l'enfance" qui se fait si rare et demandée en ces temps.. Nous avons alors vu que le pays entier compte une moyenne de 1.1 délégué par 100 mille enfants (schéma).

Tout en souhaitant que cet effectif soit revu à la hausse, ou que d'autres structures viennent renforcer la délégation de la protection de l'enfance, nous voudrions déchiffrer une infime partie du Code consacré à l'Enfant. Focus.

L'article 31 de la loi stipule solonnellement qu'informer sur les abus est un devoir avant d'être un droit, dès que la santé ou la sécurité aussi bien physique que morale de l'enfant se trouve menacée.

En contre partie de ce devoir sacré, du moins par respect à nos valeurs fondamentales et citoyennes, le législateur assure que le dénonciateur a droit à l'anonymat selon l'article 34 qui rajoute que cette personne est obligatoirement anonyme s'il informe des abus observés via un tiers. Ce dernier ne peut divulguer l'identité du dénonciateur qu'après avoir eu son accord.

Enfin, l'article 33 du code assure : "Nul ne peut être poursuivi devant les tribunaux pour avoir accompli de bonne foi le devoir de signalement prévu dans les dispositions précédentes."

Ces droits conjugués constituent une protection du dénonciateur et de toute une culture qu'on veut voir s'ancrer dans une société rongée par la criminalité rampante et par les tentatives de certains pour modeler les enfants à leur guise.

Vous pouvez consulter le texte entier de ce cadre juridique en exercice depuis 1995 en Arabe et en Français.



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