constitution tunisie

Etat des lieux du paysage instititionnel impliqué dans le processus de la Décentralisation - Janvier 2020

Durant notre dernier point juridique, nous avons fait un arrêt sur l'état d'avancement du chantier législatif et reglémentaire organisant le pouvoir local et tout un processus de décentralisation chanté depuis près d'une décennie. Vous pouvez redécouvrir ce bilan schématisé. Quid du cadre institutionnel ?

Nous avons revisité pour vous le succulent rapport établi par l'association Albawsala avec l'appui d'Oxfam, s'attardant sur les différentes composantes de ce chantier dont nous découvrons la complexité au fur et à mesure de notre exercice démocratique..

A la lumière des aspirations du chapitre 7 de notre constitution, et tenant compte du Code des Collectivités Locales promulgué il y a bientôt 2 ans, voici en bref les différents intervenants dans le processus de la décentralisation :

- 3 ont connu une restructuration pour s'aligner avec le nouveau cadre législatif du pouvoir local, à savoir l'instance indépendante chargée des élections, et le pouvoir juridictionnel représenté par le Tribunal administratif et la Cour des Comptes qui vient de jouir de sa nouvelle loi organique, le mois dernier (voici les principaux changements en infographie),

- 2 institutions publiques ont vu le jour, responsables respectivement de la formation de nos élus et futurs élus à l'échelle locale et régionale, ainsi que des finances locales,

- Or, cette dernière instance devrait être épaulée par un fond dédié au soutien de la décentralisation moyennant les principes de régulation et de solidarité entre les municipalités, et plus. A cette entité vient se rajouter un nouveau-né au nom majestueux du Conseil Supérieur des Collectivités Locales promise par la Constitution, servant de porte-parole unifié des régions auprès du pouvoir central.

Nous vous proposons au passage un article illustré, s'étalant sur la nouvelle organisation des pouvoirs tel qu'imaginée par le fameux chapitre 7 de notre texte fondateur.

Il importe de préciser que ce conseil dont l'utilité même est controversée, au vu de la prolifération et du chevauchement des entités publiques, sera composé des élus au niveau municipal, régional (au suffrage universel direct) ainsi que des députés (élus au suffrage indirect) des districts dont la définition n'a pas encore été établie. Cela va sans dire que les élections régionales se font encore attendre dans un climat marqué par la confiance fragilisée entre les citoyens et les gouverneurs.

Nous donnons la parole à notre schéma récapitulatif.


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