Dernière étape transitoire - المرحلة الإنتقالية الأخيرة

Le dernier chapitre de la Constitution, intitulé « Dispositions transitoires » se distingue des autres volets du fait qu’il précise un échéancier pour l’instauration de la IIème république caractérisée par un régime politique mixte différent de celui initié par l’organisation provisoire des pouvoirs publics en vigueur depuis fin décembre 2011.  

Bien que la Constitution ait été promulguée et publiée au journal officiel, certains articles et des chapitres en entier ne peuvent être appliqués avant la tenue des élections législatives et présidentielles ainsi que l’adoption de certaines lois qui vont à titre d’exemple préparer le terrain pour l’organisation des élections régionales et municipales suites auxquelles les articles constitutionnels en rapport avec le « pouvoir local » pourront être traduits. 

D’autre part, la Cour constitutionnelle tant attendue ne saura être créée que dans le cadre d’une république dotée d’un président élu au suffrage universel direct jouissant ainsi d’une légitimité égale à celle de l’Assemblée, sans oublier le futur Conseil Supérieur de Magistrature qui désignera le tiers des membres de cette Cour. 

Pour cette raison, une instance provisoire a été envisagée par l’article 148 des dispositions transitoires afin d’assurer le contrôle de la constitutionnalité des projets de lois adoptés d’ici la mise en place de la Cour. Nombre de députés et d’experts recommandent vivement la constitution de cette instance avant l’adoption de la loi électorale. 

A la lumière du chapitre 10, nous souhaitons schématiser l’ensemble des échéances prévues par la Constitution et par la suite, nous offrir une vue d’ensemble sur ce qui reste à faire avant l’avènement de la deuxième république tunisienne avec ses institutions permanentes, forte de tous ses piliers.

Ce travail a été mené en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie