Droits et libertés entre contraintes et exemptions - الحقوق و الحريات بين الإطلاق و التقييد

Le projet du 1^er juin 2013 a remarquablement évolué après les consensus, aboutissant à une Constitution qualifiée de révolutionnaire par plusieurs observateurs en Tunisie et du monde entier.  

En effet, bon nombre des amendements introduits concernaient le chapitre des « droits et libertés ». Nous avons vu que la formulation de l’article relatif aux droits de la femme a connu une certaine amélioration. 

Qui dit liberté, dit limite. Le projet du 1^er juin a soumis tous les droits et toutes les libertés à une clause générale de limitation (article 48, devenu article 49 dans la version finale de la Constitution). De surcroît, cette contrainte était doublée par des limitations spécifiques à certains droits et libertés qui étaient au nombre de sept : 

- Droit à la vie (article 21 du projet, 22 de la Constitution),

- Droit à la vie privée (article 23 du projet, 24 de la Constitution),

- Liberté d’opinion, de pensée, d’expression, d’édition et d’information (article 30 du projet, 31 de la Constitution),

- Droit d’accès à l’information (article 31 du projet, 32 de la Constitution),

- Liberté de constitution des partis, des syndicats et des associations (article 34 du projet, 35 de la Constitution),
- Droit de propriété (article 40 du projet, 41 de la Constitution).

  

 Cliquez sur les images pour les agrandir

Afin de consulter directement le texte des articles, vous pouvez cliquez sur les schémas ci-dessous : 

   

                                                    Cliquez sur les images pour les agrandir 

A la publication du projet du 1er juin 2013, la quasi majorité des blocs parlementaires ainsi que des non-affiliés ont fait part de leurs craintes, et ont réclamé la levée des restrictions notamment sur la liberté d’opinion, de pensée, d’expression, d’édition et d’information. Le schéma suivant se propose de représenter les différentes positions exprimées par rapport aux droits et libertés listés ci-haut. La clause de contrainte générale (article 48) était aussi largement critiquée.

   

                                                    Cliquez sur les images pour les agrandir

Néanmoins, la version finale de ces articles donnerait un schéma totalement différent : Les limites spécifiques aux droits et aux libertés ont été supprimées, exception faite pour le droit à la vie et le droit à la propriété. D’autre part, l’article 48 (devenu 49) a été assoupli de telle sorte à empêcher le législateur de porter atteinte aux droits et aux libertés. Cet article qui clôture le chapitre des droits et des libertés stipule que « La loi détermine les restrictions relatives aux droits et aux libertés garanties par la présente Constitution et de leur exercice, sans que cela ne porte atteinte à leur essence. Ces restrictions ne sont admises qu’en cas de nécessité dans un Etat à caractère civil démocratique. » 

Et de rajouter : « Aucune révision (constitutionnelle) ne peut/doit porter atteinte aux acquis des droits et libertés de l’Homme garantis par cette Constitution. »

Nous vous invitons à télécharger et visualiser un schéma interactif soulignant tous les amendements (d’ajout, de modification ou de suppression) introduits sur les huit articles en question. 

                

en Arabe                       en Français

Focus sur les articles 31 et 49
L'article 31 assure que l'Etat ne pourra exercer un contrôle prélable sur les libertés de pensée, d'opinion, d'expression, d'édition et d'information. Toutefois, l'article 49 énonce certaines limites de ces libertés entre autres. 

La version consensuelle de l'article clôturant le chapitre des "droits et libertés" va jusqu'à prévoir des "limites des limites" afin de prévenir tout risque de répression. Le schéma suivant s'efforcera d'offrir une lecture d'ensemble des articles 31 et 49. 

 

                                                    Cliquez sur les images pour les agrandir

Compte tenu du caractère délicat de ces libertés quand il s'agit du sacré, un deuxième paragraphe a été rajouté à l'article 6 portant sur la relation entre l'Etat et la religion, nous vous invitons à en savoir plus sur cette page. 

Voici enfin un résumé de l’état des droits et des libertés qui étaient sujet à controverse :

  

                                                          Cliquez sur les images pour les agrandir

 Vous pouvez examiner les articles directement sur les schémas ci-dessous : 

 Cliquez sur les images pour les agrandir

Cette analyse comparative a été menée en partenariat
avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie