Droits de l'enfant dans la Constitution - حقوق الطفل في الدستور

La nouvelle Constitution a le mérite de concrétiser non seulement les droits et les aspirations des jeunes, mais aussi ceux des enfants.

Cinq droits fondamentaux ont été reconnus par l’article 47 de la Constitution, à savoir : la dignité, la santé, les soins, l’éducation et l’enseignement. 

D’autre part, et toujours selon l’article consacré  à l’enfance, l’Etat se doit de fournir toutes les formes de protection à tous les enfants sans discriminations et selon les intérêts supérieurs de l'enfant.

L’article a été approuvé dans se version finale par la quasi majorité des députés présent lors du vote avec seulement deux absentions et une voix contre (source).

Parole aux spécialistes dans le droit constitutionnel : Selon Slim Laghmani, expert universitaire, l’article 47 n’est pas aussi parfait qu’il en a l’air. Nous citons son avis exprimé dans le cadre d’une lecture critique de la Constitution, discutée par plusieurs experts en la matière (source) : 

« L'article sur les droits de l'enfant reste en deçà de la protection spéciale dues aux enfants en tant que catégorie vulnérable, notamment du fait de l'absence du droit de chaque enfant à un nom patronymique dès sa naissance ce doit existe dans le code donc dans la loi ce qui fait qu'il peut très bien être abrogé ce qui nécessite son renforcement et sa protection contre une majorité parlementaire en l'inscrivant dans la Constitution. »

Il est vrai que la Constitution est supposée instaurer des principes généraux, laissant les détails à la législation ; or la constitutionnalisation du droit de chaque enfant à un nom patronymique cité comme exemple par Slim Laghmani permettra justement de préserver ce droit explicitement reconnu par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989 (texte de la convention). 

En comparant la deuxième partie de l’article 47 à ce référentiel établi par l’UNICEF, nous avons noté une légère différence au niveau de la formulation : Tandis que la Constitution cite que la protection des enfants doit être fournie sans discrimination, la convention internationale précise : « l’enfant […] protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. » (source)

Le schéma suivant se propose de récapituler les droits consacrés par l’article 47, en comparaison avec la Convention des Nations Unies. 

Ce travail a été mené en partenariat avec la fondation Friedrich-Ebert - Tunisie