Le Code de la Douane Piétine le Droit Au Procès Equitable

Au point juridique de la semaine dernière, nous avons appris que le Code de la Douane est une entrave à la liberté du juge (détails) constitutionnelle et élémentaire! 

Pis encore, le droit à un procès équitable s'en retrouve compromis selon M. Abderrazak Trabelsi, spécialiste en la matière, à la fois docteur en droit et cadre supérieur de l'administration douanière. Et de quelle manière?

Nous citons, "le pouvoir probant du procès-verbal douanier constitue une privation pour l'accusé de la possibilité de la contester par tous les moyens légaux de preuve." 

Et de conclure que  le Code de la Douane légifère "la violation du principe de la primauté de la présomption d'innocence ainsi que le respect des droits de la défense, entraînant ainsi une absence totale des conditions d'un procès équitable."

Le constat, on ne peut plus clair, nous invite à questionner les acquis d'une Tunisie jadis révolutionnaire.