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Le Juge Face aux Délits Douaniers

Comme le dit le vieux adage, "le diable réside dans les détails", cela est d'autant plus vrai quand on braque les lumières sur la législation et ses rouages. Assez de bavardage, nous nous penchons sur le Code de la Douane expliqué et critiqué par Abderrazak Trabelsi, juriste et cadre supérieur de l'administation en question. Décryptage.


Sachez que le juge pénal se retrouve quasi dirigé par le rapport rédigé par les services de la Douane, lequel constitue une peuvre princiale et absolue selon le même texte de la loi.. Aux dires de l'expert, cela ouvre la porte aux abus du droit de la défense, nous vous laissons imaginer les plaies et les dommages.. 


Les propos de M. Trabelsi ont été recueillis par nos confrères du magazine Infos Juridiques dans son numéro de Janvier 2024. 


Le Juge Face aux Délits Douaniers Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, January 16, 2024 Rating: 5

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