Etat Des Lieux Du Paysage Institutionnel Impliqué Dans Le Processus De La Décentralisation - Juin 2022

Quand il s'agit de la décentralisation, ce processus périlleux initié depuis les premières heures de la révolution, les chantiers font légion: Le cadre réglementaire (dont ces arrêtés) est manquant, nos lois (en bref) s'attendent à être en adéquation, avec le Code des Collectivités Locales (CCL) surnommé "Petite Constitution", voire même nos entités publiques et institutions! 

Hormis la nouvelle Cour des Comptes et le Tribunal Adminstratif désormais omniprésent, illustré par cette cartographie des différentes régions, les principales structures propices à impulser la solidarité et la coordination intercommunale demeurent.. sans fondations! 

D'autant plus que le texte fondateur de la République n'en ferait plus mention! Sachez que la Cour Constitutionnelle, en outre des instances indépendantes, auraient été ignorés dans le nouveau brouillon.. A vos réflexions!