Indépendance de la Justice en Tunisie : Etat des Lieux du Chantier Législatif - Novembre 2021

En ces circonstances perpétuellement exceptionelles, les voix se multiplient et s'élèvent, émanant de nos conseils juridictionnels, craignant le sort incertain de leur conseil élu et solennel, au gré des envies présidentielles. 

Il y a de quoi s'inquiéter quand on sait que cet organe - CSM - constitue à ce jour le seul et unique pilier d'un pouvoir durement acquis. Aujourd'hui, l'imminent décret-loi réorganisant le conseil supérieur de la magistrature pourraît en défavoriser - ou pas - l'autonomie.

Mais d'abord, faut-il rappeler que les statuts particuliers de nos juges tous azimuts ne sont pas encore promulgués. 

En outre, l'organisation, les compétences et les procédures régissant nos tribunaux administratifs et judiciaires s'attendent encore à être consolidées, à l'image de la Cour des Comptes (dont voici quelques acquis illustrés) afin de s'aligner aux aspirations d'une Constitution saluée et.. vraisemblablement abandonnée! 

Puisse notre nouvelle ministre de la justice impulser tel chantier juridique titanesque, indépendamment du processus... constitutif remis à zéro ou presque!