Point sur l'Etat de Droit en Tunisie - Juin 2021

On ne peut souligner l'ampleur des délais astronomiques observés par le chantier de la Cour Constitutionnelle (schéma) sans s'arrêter sur les conséquences d'un pareil retard. A ce jour, l'état de droit, socle de toute démocratie, demeure un rêve lointain, et pour cause! 

Outre l'absence assourdissante de ladite Cour, garant de la constitutionnalité des lois, ainsi que des droits et des libertés, et arbitre en matière de conflis de compétences au sein de l'appareil exécutif, il importe de rappeler le cadre légal obsolète régissant les circonstances d'exception et l'état d'urgence. 

Aujourd'hui encore, le tristement célèbre décret n° 1978-50, éclos suite aux évènements sanglants du "Jeudi noir", est en vigueur, plus d'une décennie après une révolution qu'on croyait parachevée, du moins dans son volet politique. Loin s'en faut! 

Le régime dérogatoire aux droits et libertés soulève une question de constitutionnalité. Ces derniers sont, de surcroît, non entièrement protégés tandis que la Cour Constitutionnelle continue à faire défaut dans cette IIème République au goût.. inachevée. A suivre!