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Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Avril 2021

De nouveau, nous nous invitons au milieu de cet autre chantier législatif qui semble se perpétuer au fil des mois, des années, des élections, et des mutliples gouvernements et sessions parlementaires... Près de trois après la tenue du premier scrutin municipal libre, l'arsenal juridique tunisien est encore loin d'être à la hauteur des aspirations d'une constitution que d'aucuns ont qualifié de révolutionnaire. 


Pis encore, la promulgation du nouveau Code des Collectivité Locales à l'aube des élections de Mai 2018, nous laisse sur un goût d'inachevé, et pour cause! 


Trois des principaux piliers du cadre légal en question attendent à être réformées afin de porter à bien la bâtisse de la décentralisation. Il s'agit des lois organisation la déconcentration (organisation du povoir central au niveau des gouvernorats et des délégations), l'urbanisme et l'aménageement du territoire, ainsi que la fiscalité locale. 


A ceux là vient se rajouter la loi électorale, plus que jamais pointée des doigts au regard d'un tumulte politique des plus déconcertants sous la coupole du Bardo et ailleurs! Fort heureusement, acteurs partisans semblent prêter oreille à l'ISIE et aux militants de la société civile dont voici le diagnostic schématisé des manquements observés au niveau de ladite loi. Nous gardons un oeil sur l'avancée des travaux d'un chantier aussi périlleux que crucial! A suivre! 


Mise en oeuvre du Code des Collectivités Locales sur le Plan Législatif - Avril 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, April 06, 2021 Rating: 5

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