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En Vue d'Une Justice Financière de Proximité (Décentralisation)

Vous souvenez-vous de des fondations législatives et réglementaire ô combien cruciales pour la consécration d'une justice indépendante (infographie)? En outre, un chantier institutionnel vaut le détour, promettant une bâtisse aussi large que le pays, proche de tout citoyen, et pour cause! 


Sur les pas d'une justice administrative désormais déconcentrée pour s'aligner avec l'ambitieux Code des Collectivités Locales, la Cour des Compte plus que jamais redoutable depuis la promulgation de sa nouvelle loi organique (schéma) a intérêt à être omniprésente. Nous cédons la parole aux auteurs de l'étude prospective et visionnaire "Tunisie 2025" : 


"La création d’une justice de proximité en matière de litiges administratifs et financiers à travers, notamment, la décentralisation de la justice administrative et de la justice financière, et ce, par la promulgation, dans le cadre de l’article 148 de la Constitution, des dispositions relatives à la partie II de son chapitre 7 consacrées aux juridictions judiciaires, administratives et financières".


L'aspiration de la semaine a été été soufflée par la commission d'experts "Etat et Instititions" présidée par Ridha Ben Hammed et composée de : Mongi Ben Raies, Sabria Sekhiri Zarrouk et Mustapha Ben Letaief, dans le cadre de l'étude "Tunisie 2025", rapportée Hafedh Bouktif et Mondher Khaled, encadrée par Kais Hammami et Mehdi Taje, prospectivistes, sous la direction de Hatem Ben Salem, ex directeur général de l'ITES. 


En Vue d'Une Justice Financière de Proximité (Décentralisation) Reviewed by Khalil Gdoura on Thursday, April 08, 2021 Rating: 5

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