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Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Mars 2021

Tandis que l'implacable crise politique continue à faire ses ravages, aux proportions de plus en plus théâtrales, l'absence de la Cour Constitutionnelle est plus que jamais retentissante, et pour cause! 


Aujourd'hui, il nous semble opportun de rappeler les délais accusés par la mise en place d'une pareille institution vitale, socele de toute démocratie et de tout Etat qui se respecte. Parole aux chiffres!


1943, tel est le nombre de jours observés depuis la date fatidique fixée par la Constitution de 2014 dans ses dispositions transitoires (article 148, cinquième paragraphe), dont voici les mots on ne peu plus clairs: 

يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي  أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات إرساء المحكمة الدستورية

(و إليكم نص الفصل كاملا)

Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle. 

(voici le texte de l'Article en entier)


Pendant ce temps, le tumulte politique continue de plus belle, promettant un spectacle aussi imprévisible que désolant qui a coûté cher à une économie déboussolée. Devrions-nous encore réitérer ce rappel dans quelques semaines et.. mois?  


Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Mars 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, March 16, 2021 Rating: 5

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