Top Ad unit 728 × 90

SurfnTaste

Legal Watch

Legis

Punition de la Violence Economique A l'Egard des Femmes

Hier, nous avons vu avec désarroi un défilé de chiffres fort contrastés, attestant de la fâcheuse disparité du chômage entre hommes et femmes (infographie). Ce tableau en rouge est venu confirmer notre désolante place mondiale, voire même continentale, s'agissant de la participation économique de la femme (schéma).


Loin de ces chiffres incontestables, nous avons voulu donner la parole à la loi dans le cadre de notre pause juridique de la semaine. Depuis janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la révolutionnaire législation 2017-58, la définition de la violence à l’égard des femmes a été élargie pour incorporer bien d'autres pratiques subtilement infligées à nos compatriotes, et pour cause! 


En plus d'être physique ou sexuelle, la violence peut être morale (exemples schématisés), politique (infographie), voire même économique, dont voici quelques manifestations qui sont monnaie courante dans notre société. Quelles punitions? 


Nous avons scruté pour vous l'article 19 de ladite loi, stipulant sans détour ce qui suit: 

Art. 19 - Est puni d’une amende de deux (2) mille dinars l’auteur de violence ou de discrimination économique fondée sur le sexe, s’il résulte de son acte :

- la privation de la femme de ses ressources économiques ou de l’usage de ses revenus,
- la discrimination salariale pour un travail de valeur égale,
- la discrimination dans la carrière professionnelle y compris la promotion et l’évolution dans les fonctions.

La peine est portée au double en cas de récidive.
La tentative est punissable


الفصل 19 -  يعاقب بخطية بألفي دينار مرتكب العنف أو التمييز الاقتصادي بسبب الجنس إذا ترتب عن فعله :
 - حرمان المرأة من مواردها الاقتصادية أو التحكم فيها،
 - التمييز في الأجر عن عمل متساوي القيمة،
- التمييز في المسار المهني بما في ذلك الترقية والتدرج في الوظائف.
 وتضاعف العقوبة في صورة العود.


Les mots sont on ne peut plus clairs et solonnels. Quid de leur application dans un pays rongé par toutes sortes d'inégalités? Nous souhaitons tellement donner la parole de nouveaux aux chiffres.. de la justice. A suivre! 

Punition de la Violence Economique A l'Egard des Femmes Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, March 09, 2021 Rating: 5

No comments:

All Rights Reserved by Tunelyz | Data Tune 'n' Visualize © 2012 - 2024 | Responsible Editor : Khalil Gdoura - Owned by Datalyz
Powered By Blogger, Designed by Sweetheme

Contact Form

Name

Email *

Message *

Powered by Blogger.