Point sur l'Etat de Droit en Tunisie - Janvier 2021

Nous nous ne lasserons jamais de rappeler les délais astronomiques en ce qui concerne l'Etat de droit, dans une démocratie qui s'apprête à souffler sa dixième bougie. 

Outre la Cour Constitutionnelle dont le chantier s'éternie sur fond de tractations politiques, il importe de souligner que le régime dérogatoire aux droits et libertés, à l'instar des l'état d'exception instauré quelques mois auparavant par le Président de la République, demeure à ce jour non conforme aux aspirations de la Constitution qui fêtera à son tout son.. septième anniversaire dans quelque jours.

Dans son dernier rapport de veille jurisique, Democracy Reporting International établit précise que le  "décret n° 78-50 de 1978, réglementant l’état d’urgence soulève une question de constitutionnalité".  

Et pour cause, ce décret est rendu tristement célèbre suite aux évènemenst sanglants d'un certain "Jeudi noir", survenu le 26 janvier 2018. Comme par hasard, cette même date est désormais associé à l'adoption de la nouvelle Constitution révolutionnaire à la quasi-unanimité. Hélas, ses enseignements attendent encore à être mis en oeuvre. 

Deux ans auparavant, un projet de loi avorté visait à redéfinir l'état d'urgence. Cette tentative fut l'objet de controverses, au regard de ces débats houleux et passionnés initiés par la FSJPST et dont voici un récapitulatif schématisé. A suivre!