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Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Février 2021

Mois après mois, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fait de plus en plus assourdissante, sur fond d'un brouhaha politique jamais vécu dans l'histoire contemporaine de l'Etat Tunisien. 


Quelques semaines auparavant, une nième crise a éclaté entre les deux têtes de l'exécutif, ouvrant la voie à des scénarios pour le moins qu'on puisse dire.. fantaisites. Dans un autre monde, pareils différends auraient pu être arbitrés par la Cour Suprême, consacracrant à merveille l'indépendance de la Justice. 


Seulement, cet organe ô combien vital se fait encore attendre, affichant un retard de.. 1908 jours au regard de l'échéance arrêtée par notre Constitution dans son article 148 (5ème paragraphe) dont voici un bref rappel: 

يتم في أجل أقصاه ستة أشهر من تاريخ الانتخابات التشريعية إرساء المجلس الأعلى للقضاء، وفي  أجل أقصاه سنة من هذه الانتخابات إرساء المحكمة الدستورية

(و إليكم نص الفصل كاملا)

Dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, il est procédé à la mise en place du Conseil Supérieur de la Magistrature, et dans un délai d’une année à compter de la date de ces élections à la mise en place de la Cour constitutionnelle. 

(voici le texte de l'Article en entier)


Aujourd'hui encore, le chemin demeure péreilleux voire incertain, au vu d'un échiquier politiquer des plus complexes. Nous gardons un oeil sur son évolution perpétuelle, tandis que le compteur continue à tourner indéfiniment. 


Retard accusé dans la Constitution de la Cour Constitutionnelle - Février 2021 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, February 09, 2021 Rating: 5

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