Cooperéation décentralisée et internationale au profit des municipalités

Aujourd'hui, nous nous invitons de nouveau entre les lignes du Code des Collectivités Locales CCL communément appelée "constitution du pouvoir local" et dont les apports semblent être controversés à ce jour. Nous pouvous rappeler à cet égard la curieuse aberration ayant facilité la dissolution des conseils municipaux en cascade, frappant de plein fouet le travail communal et les espérances des citoyens à l'échelle locale (infographie).

Plus loin encore, nous avons appris que la sulfureuse question de la gestion des déchets est en grande partie confisquée par le pouvoir central représenté par l'agence nationale créée à cet effet par le décret du 22 août 2005. Aussi surprenant que celui puisse paraître, le nouveau cadre législatif CCL de 2018 s'est aligné avec ce choix fortement centralisé qui a, de surcroît, montré ses limites au regard des différentes crises ayant pillulé par ici et par là tout au long des dernières années, comme le remarque Mme Kaouthar Tliche Aloui, experte en urbanisme et environnement, dans une interview accordée aux Infos Juridiques.

Il en ressort également quelques alternatives recommandées pour dépasser ces limites, inspirées par ce même code des collectivités locales, à l'instar de la coopération internationale qui peut profiter directement aux collectivités locales. Nous avons déniché pour vous l'article 40 qui s'attarde sur les règles régissant cette dynamique qui a le mérite d'appuyer la décentralisation tout en allégeant l'Etat - central - des charges de gestion et de suivi des fonds, ô combien onéreux!

La culture, la question sociale et sociétale, l'économie et la formation professionnelle, le sport et la santé, l'éducation, l'urbanisme, l'agriculture, l'environnement et les énergies renouvelables sont autant de domaines pouvant bénéficier de la coopération internationale, comme le soulignent les généreux morts du deuxième paragraphe de l'article 40 de la loi.

Attention toutefois, toute commune est tenue de consulter le Ministère des Affaires étrangères avant de signer les conventions avec ses semblables d'autres contrées. Une fois formulées, ces projets de traités doivent être soumis au même ministère au moins deux mois avant leur promulgation par le conseil municipal, sachant que l'Etat unitaire et souverain se réserve le droit de refuser ces projets.

Dans ce cas, une procédure de recours est clairement indiquée par ces mêmes lignes qui rendent compte du rôle de plus en plus important joué par la Justice Administrative dans cette Tunisie qui ne cesse de se renouveler et de se redécouvrir.