constitution tunisie

Vote du projet de la Constitution article par article : Quelques chiffres

http://www.tunelyz.com/2014/01/vote-du-projet-de-la-constitution.html
A quelques heures du vote sur l'intégralité du texte du projet de la Constitution, les positions de nos 217 députés sont clairement divisées.

Certains d'entre-eux ont affiché leur refus du projet dans son ensemble, et sachant que le projet doit être approuvé à la majorité des deux-tiers des membres de l'Assemblée (145 députés) pour être adopté, nous avons souhaité faire le point sur les articles approuvées et les propositions d'amendement refusées qui ont créé la polémique parmi les députés non satisfaits du projets. 

Ces chiffres sont une simple description des résultats des votes fidèlement collectés par le site de veille Marsad, et ne constituent pas une estimation du résultat du vote final.

Pour consulter notre état de lieux sommaire, cliquez ici 


Vous trouvez ci-après les sources respectivement consultées pour établir les chiffres en question : 

- Article 6 (dans sa version finale) portant sur la relation entre l'Etat et la religion, ainsi que la liberté de conscience et les lignes rouges : source

- Article 45 (dans sa version finale) établissant le principe de l'égalité entre femmes et hommes : source

 - Article 73 (dans sa version finale) fixant les condtions de candidature aux présidentielles, l'article dans cette version est rendu célèbre pour avoir éliminé l'âge maximal et pour avoir ouvert les portes aux candidats tunisiens porteurs d'une nationalité étrangère : source 

Propositions d'amendement non approuvées par le vote :

- Mention de l'opposition au sionisme (Préambule) : source
- Mention de la Chariâa comme source principale de législation (Article 1) : 2 amendements refusés : source 1 et source 2
- Interdiction du "tourisme parlementaire" (Article 54) : source



Veuillez découvrir dans la liste ci-dessus les propositions d'amendement ou d'ajout qui, lors du passage au vote, ont connu le plus grand nombre d'absentions au vote. Nous vous laissons le soin d'interpréter ces résultats.


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