Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Mars 2021

Tandis que les yeux sont rivés sur le périlleux chantier de la Cour Constitutionnelle (dont voici les délais astronomiques), il nous semble opportun de rappeler que le Chapitre 6 du texte fondateur de la IIème République demeure quasiment.. du domaine du rêve! 

Parmi les 5 instances indépendantes promises par la Constitution, et propices à consolider la démocratie et la bonne gouvernance sur le long-terme, seulement une entité a pu voir le jour et bonne et dûe forme, à savoir notre prodige ISIE qui a pu instaurer un tant soit peu de confiance au milieu d'une arène politique des plus controversées. 

En dépit de leurs interventions à coup de décisions et d'enquêtes, les redoutables HAICA et INLUCC, responsables respectivement de réguler le paysage audiovisuel et de lutter contre la corruption et la mauvaise gouvernance, sont affaiblies, voire même contestées par certaines parties souhaitant fuir les filets de ces autorités tout à fait indépendantes. 

A ce jour, les membres de l'INLUCC ne sont pas élus par le parlement comme le stipule l'article 130 de la Constitution, ce qui risque d'inviter l'ingérence du pouvoir exécutif. A cet égard, nous nous rappelons tous quand le président de ladite instance fut démis de ses fonctions, à l'image d'un subordonné à la présidence du gouvernement... 

Pour la même raison, la HAICA voit sa légitimitée en cause. Pis encore, le cadre légal organisant l'instance est encore au stade embryonnaire, ouvrant la voie à des tractations qui n'ont plus de secrets. 

Enfin, les superpuissantes instances chargées des droits de l'Homme (schémas) et de ceux des générations futures, outre le développement durable (schémas), ont beau célébré leurs lois organiques si prometteuses. Hélas, l'instauration de ces piliers tant attendus est encore retardée par le manque de consensus au sein d'une assemblée on ne peut plus disparate. Rappelez-vous, la Cour Constitutionnelle, premier impératif de la sortie de l'implacable crise politique, est tributaire de ce même parlement. Affaires à suivre..