Instances Constitutionnelles Indépendantes : Etat des Lieux en Novembre 2020

De nouveau, nous mettons le cap sur le chantier des instances indépendanes promises par la Constitution, promulguée il y a bientôt.. 7 ans. 

Hormis l'ISIE, aucun de ces piliers propices à renforcer la nouvelle démocratie n'a été instauré en bonne et dûe forme. Pourtant, les lois organiques organisant trois des futures instances ont pu être adoptées au cours des.. deux dernières années. L'élection des membres, quant à elle, continue à se heurter à un blocage, voire même une désinvolture politique, au delà de l'échiquier parlementaire, avant et après les élections de 2019. 

Rappelons que l'ISIE dont le renouvellement de membres est suspendu à son tour, a amplement cimenté la confiance des différents acteurs et de l'opinion publique dans la périlleuse transition, au gré des scrutins. 

Nous vous laissons imaginer les heureuses retombées de la mise en place de la super-puissante Instance des droits de l'Homme (dont voici quelques compétences schématisées), ou encore celle chargée de droits des générations futures (infographies), se substituant au défunt Conseil Economique et Social réclamé haut et fort par différents experts et prospectivistes (schéma), sans oublier l'héritière de l'INLUCC (lutte anti-corruption) qui sera à l'abri de l'ingérence de l'exécutif.

Cela va sans rappeler le rôle ô combien important de la nouvelle HAICA en conformité avec l'esprit de la Constitution. Hélas, le cadre juridique organisant cet arbitre n'a pas encore été rédigé, sur fond de tractations politiques visant à affaiblir d'emblée ce contre-pouvoir. A suivre..