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Jurisprudence: Démission Suite Au Non-Paiement des Salaires, les Conséquences

Loin de la chose politique et de ses errances, nous souhaitons consacrer notre pause juridique hebdomadaire à la jurisprudence, celle régissant les relations de travail proie à toutes sortes de turbulences. 


Trahissant leur conscience, certains employeurs osent ne pas rémunérer leurs employés, sous prétexte des difficils circonstances. Or, ces derniers arrivent un jour au bout de leur patience: Certains vouent vengeance tndis que d'autres, hélas, désepèrent et renoncent! 


Sachez que le législateur tunisien protège les salariés contre pareils abus de confiance. Nous avons eu l'agrément de retrouver une décision de la justice aux lourdes conséquences. Verdict. 


"Le défaut de paiement du salarié constitue une gaffe majeure de lap art de l'employeur, laquelle justifie la résiliation de la relation de travail de manière unilatériale, initiée par l'employé qui a le droit de revendiquer une compensation comme c'est le cas dans l'expulsion arbitraire."


Il s'agit là de l'arrêt de cassation civil numéro 4853 prononcé le 8 janvier 2007 relayé par nos confrères de la revue "Infos Juridiques" dans son numéro 344/345. 


Jurisprudence: Démission Suite Au Non-Paiement des Salaires, les Conséquences Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, November 01, 2022 Rating: 5

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