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Etat des Lieux du Paysage Instititionnel impliqué dans le Processus de la Décentralisation - Octobre 2020



Faisant suite à notre premier point de veille sur le périlleux processus de la décentralisation, nous redécouvrons cette semaine le chantier des principales institutions propices à donner au pouvoir local tout son sens. 


Janvier dernier, l'association citoyenne Al Bawsala - avec le soutien d'Oxfam Tunisie - a établi le verdict qui suit : 


- Les organes du pouvoir juridictionnel - imliqués dans ledit processus - ont été revisités pour s'adapter aux aspirations du Code des Collectivités Locales promulgué à la veille des premières municipales libres de 2018. Ainsi, la Cour des Comptes a pu conquérir son autonomie (voici quelques apports schématisés) depuis le début de l'année, tandis que le Justice Administrative a enfanté des tribunaux dans différentes régions du pays, à l'image de la justice judiciaire. 


- De la même manière, l'ISIE, seule instance constitutionnelle établie en bonne et due forme à cette date (schéma) est considérée conforme à l'ambitieux cadre légal régissant la décentralisation. 


- Deux piliers ont émergé pour compléter ce paysage institutionnel, à savoir l'Instance Supérieure des Finances Locales (dont voici la composition) annoncée par le Décret gouvernemental n° 2019-351 du 10 avril 2019, ainsi que le Comité National de la Formation. 


- En revanche, les conseils régionaux élus, principaux relais de la voix du citoyen au niveau des gouvernorats, continuent à faire défaut, dans l'attente incertaine de la tenue élections régionales au suffrage universel et direct, une première dans l'histoire du paus. A ces conseils là, viennent sa rajouter ceux des districts (ou grandes régions) dont les membres sont élus d'une manière indirecte par les membre des conseils municipaux et.. régionaux. Enfin, un Conseil Supérieur des Collectivités Locales devra châpeauter cette bâtisse, avec l'appui du futur Fond qui saura consacrer le principe de la solidarité entre les différentes composantes de l'Autorité locale (infograpies). 


Nous garderons un oeil sur l'avancée, ou pas, de ce méga projet constitutionnel.. A suivre! 

Etat des Lieux du Paysage Instititionnel impliqué dans le Processus de la Décentralisation - Octobre 2020 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, September 01, 2020 Rating: 5

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