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Mise en Oeuvre de la Constitution Tunisienne jusqu'au 31 Mars 2020


Le tableau de bord du jour est de toute autre nature.. A quelques semaines de la rentrée parlementaire, nous avons voulu en savoir plus sur l'avancée des multiples chantiers de la mise en oeuvre de la Constitution, plus de six ans après sa promulgation.

Droits civils et politiques, égalité, justice, transparence et décentralisation sont autant de piliers de cette République renaissante, soigneusement examinés par les experts juristes sous l'égide de l'organisation Democray Reporting International.

Le dernier rapport de veille relatif à la période étalée entre le 30 septembre 2019 et le 31 mars 2020 nous laisse sur un goût d'inachevé. Et pour cause, en dépit de certains apports sur les plans légal, reglémentaire et structurel, aucun des piliers susmentionnés n'a été parachevé.

Les droits et les libertés individuelles, à titre d'exemple, demeurent menacées voire même compromises au regard des textes juridiques d'autre âge contenant "des dispositions limitant la liberté de conscience et de croyance". Pis encore, l'absence assourdissante de la Cour Constitutionnelle (dont voici l'ampleur du retard, chiffres à l'appui) rend impossible le contrôle aposteriori de la constitutionnalité des lois osbsolètes en vigueur.

Par conséquent, la question de l'Etat de droit est au rouge, quand on apprend également que le décret n°78-50 de 1978, décrété suite au tristement célèbre Jeudi Noir et réglementant l'état d'urgence, demeure un texte à controverse. Deux ans auparavant, un projet de loi non moins polémique a été proposé pour amender ce cadre, comme l'atteste ce plaidoyer toujours d'actualité (schéma).

Ces quelques exemples parmi d'autres rendent compte du chemin qui reste à parcourir pour que la Constitution qu'on a tant chantée devienne réalité. 

Et comme pour finir sur une note positive, nous soulignons que la séparation des pouvoirs constitue la partie la plus accomplie, avec 2/3 des volets peaufinés à savoir :
- Le contrôle parlementaire du pouvoir exécutif,
- La concrétisation du statutde l'opposition parlementaire, dont voici les principales prérogatives schématisées,

La mise en oeuvre de ces deux aspects a été facilitée par les consensus conclus sous la Coupole du Bardo à l'aube de la IIème République, après les élections de 2014. En revanche, l'autonomie du pouvoir législatif reste à consolider, bien qu'une loi organique (n° 2019-15) ait été promulguée pour "renforcer l'autonomie financière du Parlement".

Sans vous en dire plus, nous vous invitons à découvrir et à redécouvrir sur les tableaux qui suivent les différents manquements observés par le rapport que vous pouvez consulter en entier en Arabe et en Français sur les adresses ci-avant.


Veuillez cliquer sur le tableau de votre choix pour l'agrandir

  

Mise en Oeuvre de la Constitution Tunisienne jusqu'au 31 Mars 2020 Reviewed by Khalil Gdoura on Tuesday, September 15, 2020 Rating: 5

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