constitution tunisie

Droits de l'Opposition au Parlement selon la Constitution

Nous sommes à quelques semaines de la mise en place du nouvel échiquier politique marqué par une forte opposition partagée par des blocs parlementaires aussi nombreux que semblables. Comment ce contre-pouvoir sera-il matérialisé ?

Nous avons relu pour vous l'article 60 du texte fondateur de cette deuxième République. Le texte constitutionnel énumère principalement trois compétences propres aux députés de l'Opposition dans leur travail de contrôle de l'appareil exécutif.

Ainsi, la présidence de la commission des finances, premier responsable de l'adoption - ou non - des projets des lois des finances est obligatoirement octroyée au bloc le plus représentatif de l'Opposition. Quand à la commission chargée de la diplomatie, le contre-pouvoir aura droit au siège du rapporteur. La compétence la plus importante demeure celle de la constitution d'une commission d'enquête dans moult domaines, ce qui donne à la séparation des pouvoirs exécutif et législatif tout son sens. Parole à la Constitution :

L'opposition est une composante essentielle de l'Assemblée des représentants du peuple, elle a des droits lui permettant d’accomplir ses missions dans le cadre du travail parlementaire et lui garantissant la représentativité adéquate dans les structures et activités de l'Assemblée, sur les plans intérieur et extérieur. Parmi ces droits, il lui est obligatoirement accordé la présidence de la commission des finances et le poste de rapporteur au sein de la commission des relations extérieures. Elle dispose également de celui de créer et de présider tous les ans une commission d’enquête. Elle a, entre autres, le devoir de participer activement et constructivement au travail parlementaire.



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