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Contrôle du Pouvoir Exécutif : Où en sommes-nous dans le Monde de 2020 ?


Près d'une décennie après avoir entamé sa révolution, la Tunisie peut se féliciter de certains acquis institutionnels qui ont permis d'ancrer les pratiques démocratiques et ce, malgré les tentatives de certaines forces et figures politiques d'abuser du pouvoir. Et ce sont les chiffres qui nous le disent.

Cap sur l'étude toute fraîche sortie par le World Justice Project WJP qui passe au peigne fin les différents indicateurs de l'Etat de droit dans le monde. Somme toute, notre IIème république affiche un score de 0.54 sur 1, et s'en trouve classée 56ème parmi les 128 pays observés.

Nous nous sommes intéressés au tout premier pilier, celui des contre-pouvoirs régulant l'action gouvernementale. Le WJP nous a assigné une note bien meilleure que la moyenne générale : 61%, qui nous propulse à la 42ème place. ZoOm.

Ce pilier fondamental, évaluant l'immunité de notre régime politique et institutionnel contre tout dérapage totalitaire, repose à son tour sur six facteurs dont voici la liste et nos scores respectifs :

- Contrôle de l'Exécutif par le représentants du peuple : 0.66 sur 1,
- Contrôle de l'Exécutif pal le pouvoir juridictionnel : 0.50 sur 1,
- Audit indépendant : 0.62 sur 1,
- Sanctions en cas de mauvaise conduite : 0.48 sur 1,
- Contrôle par des structures non-gouvernementales : 0.65 sur 1,
- Passation légitime du pouvoir : 0.76 sur 1,

Certes, cette dernière performance doit son salut aux gouvernements multiples que nous avons connus tout au long de ces années, sans oublier la passation du pouvoir d'un Chef d'Etat à un autre.

Hormis le contrôle parlementaire sur l'exécutif, tous les facteurs susmentionnés ont enregistré une légère amélioration par rapport à l'année 2019 moyennant "+1" sur les différentes notes.

En revanche, avec un score de 0.5 sur 1, il apparaît clairement nous avons été pénalisés par le retard de la mise en oeuvre de la Cour Constitutionnelle (schéma), cet organe vital dans l'équilibre entre pouvoirs juridictionnel et exécutif, voire même  entre les deux têtes de ce dernier en cas de conflit de compétence (infographies).
 
D'autre part, nous pouvons faire beaucoup mieux en termes de contre-pouvoir via les structures non-gouvernementales, avec l'instauration en bonne et dûe forme des 4 instances constitutionnelles indépendantes qui restent à élire après l'ISIE. Nous en rappelons le chantier.. suspendu (schéma).

A suivre!

Contrôle du Pouvoir Exécutif : Où en sommes-nous dans le Monde de 2020 ? Reviewed by Khalil Gdoura on Saturday, August 01, 2020 Rating: 5

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